Conditions générales de vente

En pénétrant sur le site, vous acceptez les termes et conditions qui suivent en tant qu'utilisateur Glowart.

Le simple fait pour l'acheteur de cliquer sur une icône lui permettant d'avoir connaissance des présentes conditions générales de vente et de commander un produit en application à ces conditions, vaudra consentement irrévocable et définitif de la part du client sur toutes les dispositions y figurant.

 

Utilisation

Les règles d'utilisation régissent la conduite sur le site. Tout manquement à ces règles pourra entraîner l'interdiction du droit d'accès.

Protection du site

L'ensemble du contenu du site est protégé par la législation sur le droit d'auteur. Glowart est une marque déposée et protégée et ne peut faire l'objet d'aucune utilisation par des personnes étrangères à Glowart. Toute partie ou image du site ne peut être téléchargée ou imprimée que pour un usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation devra se faire avec l'accord du vendeur. Dans le cas contraire, le contrevenant s'expose à des poursuites.

Responsabilité de l'acheteur concernant le téléchargement d’images personnelles
  1. L'acheteur déclare avoir conservé une copie des fichiers numériques avant de les soumettre à Glowart pour traitement. Ainsi, le vendeur ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers.
  2. Glowart décline toute responsabilité sur l'utilisation frauduleuse des impressions. Les documents produits ne peuvent, en aucun cas, apporter une preuve devant les tribunaux.
  3. L'acheteur déclare être le propriétaire légal des images. Ces dernières sont donc, par définition, libres de droits. L'acheteur ne peut enregistrer ou transmettre des images, des données qui enfreignent les droits de propriété d'autres personnes.
  4. L'acheteur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois, règles et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques ou obscènes, et à ne pas utiliser ce site en contravention à toute loi, règle ou réglementation. L'acheteur reconnaît être informé que les images perçues comme contrevenant aux lois, règles ou réglementations en vigueur pourront être remises par le vendeur aux autorités chargées de faire respecter la loi, qui les traiteront en conséquence.
  5. L'acheteur ne peut enregistrer ou transmettre des images de façon anonyme.
  6. L'acheteur ne peut enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou des programmes qui détruisent les données.
Force majeure

Sont considérés comme constituant notamment des cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par les dispositions légales et la jurisprudence, le blocage des télécommunications, le blocage d'Internet, la panne du matériel diffusant le service, l'incendie, les dégâts des eaux, le blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement, la grève totale ou partielle.

Termes de livraison

La marchandise sera envoyée immédiatement après confirmation du paiement, La livraison se fera au plus tard après 5 jours ouvrés. La durée de livraison standard est de 3 à 5 jours ouvrés, sauf indication contraire dans la description de l’article. Le vendeur envoie la commande dès que la totalité de la commande est disponible. L’acheteur est informé immédiatement de tout retard de livraison. En cas d’entrave à la livraison pour une raison qui n’est pas inhérente au vendeur, particulièrement en cas de force majeure, le vendeur a le droit d’annuler le contrat avec l’acheteur. L’acheteur est immédiatement informé de cette annulation et tous les services reçus, en particulier les paiements, sont remboursés.

Garantie
  1. Glowart n'est pas responsable des défaillances et retards qui sont le fait des réseaux de télécommunications ou encore le fait d'un cas reconnu de force majeure, ou le fait d'autrui, ou résultant de l'utilisation par l'utilisateur d'un équipement non adapté aux caractéristiques du service.
  2. L'acceptation par le vendeur d'une image en vue de son traitement s'entend sans garantie de bonne qualité marchande ou d'adaptation à un usage particulier.
  3. En cas de dégradation de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée sur simple retour par courrier à Glowart, à l'adresse précisée en bas de page.
  4. En cas de non réception de la marchandise, celle-ci sera réexpédiée dans un délai de 10 jours suivant la date d'expédition. Tout colis retourné pour un problème d'adressage sera réexpédié sans frais.
  5. Il est possible de demander un remplacement ou un remboursement de la marchandise sous un délai de 15 jours, à compter de sa réception, en la retournant intégralement par courrier à Glowart , à l'adresse précisée en bas de page. Le vendeur se réserve le droit de retenir le remboursement jusqu'à réception de la marchandise.
  6. En cas de révocation du contrat de la part de l’acheteur pour une raison autre que la qualité du produit, après avoir reçu le produit, l’acheteur est responsable du renvoi du produit et les frais de port sont à sa charge.
Modification du service
  1. Le vendeur se réserve le droit de modifier les modalités du service à tout moment. Le vendeur s'engage à en informer les utilisateurs par une notification publiée dans le cadre du site. Toute utilisation du site après modifications des modalités implique que l'acheteur accepte la modification et s'engage à la respecter.
  2. Les présentes conditions, dans leur globalité, seront régies et interprétées conformément aux lois et dispositions en vigueur en France. Toute action afférente aux présentes conditions doit être engagée par l'acheteur dans un délai de trois mois.
Cookies

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